"NUL N'EST SENSE IGNORER LA LOI (N.E.S.I.L.L.)" Active Vitry-sur-Seine Droits de l'Homme W941001921 Créée en 2006 Faire valoir les droits et les devoirs de chacun. Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Vitry-sur-Seine (94400) Identifiants RNAW941001921 Historique Créée le 27/04/2006, dernière déclaration le 27/04/2006 4 évènements 27/04/2006 Création 27/04/2006 Dernière déclaration 20/05/2006 Publication au Journal Officiel 11/08/2008 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.