ASSOCIATION CULTUELLE DE L'EGLISE PROTESTANTE UNIE DE CHOISY-LE-ROI

Active Choisy-le-Roi 1906-03-12
M

Mission

l'association cultuelle de l'église protestante unie de Choisy le Roi constituée en conformité des dispositions législatives et réglementaires, notamment de la loi du 9 décembre 1905 et du décret du 16 mars 1906, a pour objet d'assurer l'exercice du culte réformé et de pouvoir en tout ou en partie aux frais et besoins du culte et des divers services et activités qui peuvent s'y rattacher ; sa circonscription comprend Ablon, Alfortville, Chevilly-la-Rue, Fresnes, l'Hay-les-Roses, Orly, Rungis, Thiais, Vitry-sur-Seine, Athis- Mons, Chilly-Mazarin, Morangis, Paray -Vielle -Poste, Villeneuve-leRoi

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Choisy-le-Roi (94600)

Associations de Choisy-le-Roi

Siège INSEE

48 AVENUE MARCEL DAVID, 94600 CHOISY-LE-ROI

Contact

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Identifiants

RNA
W941001367
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
410634711
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0941000007
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr