COMITE DE SOUTIEN POUR LE DROIT A L'EXPRESSION DU COMITE DES AUTEURS EN LUTTE CONTRE LE RACKET DE L'EDITION (COSE CALCRE)

Cessée Vitry-sur-Seine 1992-03-09
M

Mission

Assurer par tous les moyens légaux la défense et les intérêts de l'association d'information et de défense des auteurs CALCRE (Comité des Auteurs en Lutte contre le Racket de l'édition) qui est à ce jour la seule association capable d'assurer une aide et une information efficace aux auteurs

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Vitry-sur-Seine (94400)

Associations de Vitry-sur-Seine

Siège INSEE

93 RUE JULIAN GRIMAU, 94400 VITRY-SUR-SEINE

Contact

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Identifiants

RNA
W941001031
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479655664
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0941014847
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Observation : TRANSFERT A LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS le 26 12 2005

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr