ASSOCIATION DES ASSESSEURS PRES LE TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CRETEIL (AAPTEC)

Dissoute Créteil 2001-12-11
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-03-23.

Accompagner et/ou de proposer toute mesure visant a soutenir les actions du tribunal pour enfants et des assesseurs, promouvoir par tous les moyens adaptes, l'informztion et la formation des assesseurs, proposer une reflexion et des echanges sur ...

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Créteil (94000)

Associations de Créteil

Contact

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Identifiants

RNA
W941000515
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0941012900
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 941P

Observation : dernière date publication enregistrée :2002-01-19

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.