Mission
organiser, financer, soutenir toutes actions, initiatives, idées, démarches, discours qui ont pour but de veiller à ce que les lois françaises en matière de logement soient appliquées de façon à ce que chaque citoyen français puisse jouir pleinement de ses droits en ce domaine dans le quartier des Chalands à Sevran, notamment sur le parc immobilier sis rue Charles Conrad ; en faire de même concernant l'urbanisme, la santé publique, la santé, la sécurité, la propriété et la sûreté des habitants ; améliorer ou renforcer les relations entre habitants et propriétaires, aussi bien dans le domaine privé que social, aider et assister les victimes d'infractions, rendre publique ces mêmes infractions, lutter contre les discriminations territoriales
Domaines
- logement 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Sevran (93270)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr