COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE SANTÉ ET MÉDICOSOCIALE

Active Aulnay-sous-Bois 2022-02-11
M

Mission

constituer et encadrer une CPTS sur le cadre du territoire d'Aulnay sous Bois conformément à la législation en vigueur, assurer son évolution à travers un maillage territorial des acteurs impliqués pour répondre aux besoins populationnels et rechercher toutes réponses complémentaires au sein du département de Seine Saint Denis ou de la région Ile de France pour assurer ses missions ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Aulnay-sous-Bois (93600)

Associations de Aulnay-sous-Bois

Siège INSEE

12 RUE MICHEL ANGE, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W932012174
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
910616614
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-03-30
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  • Nouvel objet : l'association a pour but de promouvoir l'organisation territoriale ambulatoire du système de santé et médico-social sur le territoire d'Aulnay-sous-bois, conformément à la définition d'une cpts telle que décrite à l'article 1434-12 du code de la santé publique, élaborer, porter et mettre en œuvre un projet de santé territorial en lien avec les professionnels de santé de soins primaires et secondaires ainsi qu'avec les structures sociales et médico-sociales impliquées dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur géographique défini, enrichir ce projet de santé au fur et à mesure de l'identification des demandes et des besoins de santé du territoire, coordonner les parcours de soins, développer les actions de prévention et de promotion de la santé, favoriser l'accès aux soins et assurer la représentation des professionnels adhérents réunis autour du projet de santé commun auprès des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la santé et du social ainsi que des collectivités locales, départementales et régionales
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 932S

Activité

santé

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr