Mission
exercice d'un culte, en l'occurrence celui d'une église chrétienne évangéliste, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'état ; l'organisation de cérémonies religieuses, entretien des lieux de culte, la formation religieuse de ses membres, toutes autres activités directement liées à l'exercice du culte ; organiser tous événements en lien avec l'objectif, soutenir ou adhérer à toutes institutions, organisations ou associations poursuivant les mêmes buts ou des buts analogues ; elle peut acquérir les biens et immeubles nécessaires à l'objet social, ou les prendre à bail, les gérer, les entretenir ; elle peut employer du personnel salarié ; et plus généralement elle fait toutes opérations et actions pouvant se rattacher au but poursuivi
Domaines
- action socio-culturelle 👉 Grand Paris
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Colombes (92700)Siège INSEE
11 RUE DES HOUDEMENTS, 93160 NOISY-LE-GRANDContact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : exercice d'un culte, en l'occurrence celui d'une église chrétienne évangéliste, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'état ; l'organisation de cérémonies religieuses, entretien des lieux de culte, la formation religieuse de ses membres, toutes autres activités directement liées à l'exercice du culte ; organiser tous événements en lien avec l'objectif, soutenir ou adhérer à toutes institutions, organisations ou associations poursuivant les mêmes buts ou des buts analogues ; elle peut acquérir les biens et immeubles nécessaires à l'objet social, ou les prendre à bail, les gérer, les entretenir ; elle peut employer du personnel salarié ; et plus généralement elle fait toutes opérations et actions pouvant se rattacher au but poursuivi
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 922P
Activité
action socio-culturelle
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr