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L'ENTENTE DES PEUPLES

Activité

Projet porté

A) de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale, philosophique, politique, religieuse, de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou zoophilie), en exerçant les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne :1) les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés par l'article 226-19 du même code ; 2) les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine nationale, de son appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée de leur sexe, de leur orientation sexuelle (autre que la pédophilie ou la zoophilie), de leur âge, de conviction morale, philosophique, politique, à une ethnie, une race ou religion déterminée, voire toute autre raison que l'association jugera valable selon son appréciation du contexte, du moment ou du lieu ou se passe cette discrimination dans le monde ; B) de porter assistance et aide, sur les plans matériels, éducatifs, psychologiques, à toutes populations discriminées ou vulnérables, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger C) cette défense peut entre autres, s'appuyer sur les différentes législations nationales des pays dès lors que celles-ci se rapprochent des valeurs de la République, de la Laïcité et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon la législation française, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte pour la Déclaration universelle de droits de l'homme des Nations Unies, voire du droit international le cas échéant ; D) dans ce cadre ci-dessus défini, l'association se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire devant toute juridiction nationale, européenne ou internationale pour faire valoir le respect des lois pour défendre l'intégrité de(s) personne(s) et de prendre toute action pour faire évoluer le droit dans la condamnation de la discrimination ; elle pourra venir en aide aux personnes ou groupe de personnes discriminées conformément à la législation

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Sevran (93270)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W932006563

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0932007706

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 932S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun