COMITE AULNAYSIEN DE PARTICIPATION DEMOCRATIQUE - C.A.PA.DE

Activité

Projet porté

promouvoir la démocratie de proximité par les conseils de quartiers mais également et le cas échéant par voie d'action en justice, de défendre le cadre et la qualité de vie des aulnaysiens (notamment en ce qui concerne la circulation, les déplacements, la sécurité, le commerce de proximité et le développement économique, l'urbanisme résidentiel, commercial et réglementaire, l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et l'environnement) à l'égard tant des documents d'urbanisme ou des projets situés sur le territoire de la commune d'Aulnay-sous-bois que ceux, qui situés en tout ou partie sur les communes et départements limitrophes et susceptibles de par leur nature ou leur importance d'avoir un impact sur le cadre et la qualité de vie des aulnaysiens

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 31/12/2002 - Création de l'association
• 22/02/2003 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 11/10/2018 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/04/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W932005636

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0932008718

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 932S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun