Mission
organiser la défense des intérêts des résidents sur toutes les questions relatives à leur logement ou leur habitat, ces questions peuvent concerner, de manière non exhaustive, l'urbanisme et l'environnement, le niveau du loyer, le prix des charges, les questions de salubrité et de sécurité, les redevances et prestations, la santé publique, les équipements énergétiques, les lieux de stationnement automobile des riverains, les mutations, les travaux ou démolitions-reconstructions, elle a pouvoir d'agir en justice en demande comme en défense pour défendre et faire étendre et respecter les droits des résidents individuellement ou collectivement, elle peut lever les fonds, embaucher du personnel ou passer tout contrat nécessaire pour pouvoir exécuter avec efficacité les tâches énumérées ci-dessus
Domaines
- logement 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Sevran (93270)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Activité
logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr