ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT PIE X (OGEC SAINT PIE X)

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association peut se livrer à cette fin à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement le formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle peut passer convention avec l'Etat, les collectivites territoriales ainsi qu'avec tout organisme concurant même partiellement à son objet ; elle peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Domaines

• éducation formation 👉 Grand Paris

Commune

Associations de Tremblay-en-France

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Référence : service-public.fr