CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE L'HOPITAL PRIVE DE LA SEINE-SAINT-DENIS (CME HPSSD)

Activité

Mission

appliquer au sein de l'hôpital privé de la Seine-Saint-Denis toutes les dispositions de la loi et des textes subséquents relatifs aux attributions et au fonctionnement des conférences médicales dans les Etablissements de Santé Privé ; adhérer à la convention CME-établissement Général de Santé ; adhérer au Réglement Intérieur des médecins des Etablissements Général de Santé ; s'assurer du fonctionnement normal et légal du compte mandataire

Commune

Le Blanc-Mesnil (93150)

Domaine

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W932004640

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 932S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.