Mission
la recherche, l'étude et la mise en oeuvre de tous les moyens susceptibles de concourir à la formation, aux conseils et au perfectionnement de toutes les personnes concernées par: la loi du 16/07/1971, applicable aux salariés de l'industrie, du commerce et des services ainsi qu'aux agents non titulaires de l'état, le décret n° 85-607 du 14/06/1985, applicable aux fonctionnaires de l'état, le décret n°90-319 du 05/04/1990, applicable aux agents de la fonction publique hospitalière, la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 13/07/1987, applicable aux agents de la fonction publique territoriale, et tous autres publics demandeurs d'actions de formation ou de perfectionnement proffessionnel
Commune
Domaine
éducation formation
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