Mission
promotion de la démocratie (en particulier des modes d'expression de démocratie directe où s'exerce pleinement le pouvoir du peuple);contôle,minotoring et expertise de l'exercice de la démocratie, en particulier des processus électoraux et des systèmes politiques,juridiques et constitutionnels;éducation politique en vue de développer l'esprit civique;lutte contre la vision xénophobe et raciste du "choc des civilisations";
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Villepinte (93420)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr