ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Active Bondy 1966-11-29
M

Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel de l'académie de Créteil, elle-même membre de l'Apel national ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et la promouvoir dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les Apel d'établissement; à cet égard le Président départemental (ou son représentant) est membre de droit avec voix délibérative du conseil d'administration des Apel d'établissement ; assurer la formation des responsables des Apel d'établissement ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des Apel au sein du département ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des Apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des Apel dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des Apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'Enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'Enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux, collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'Enseignement libre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bondy (93140)

Associations de Bondy

Siège INSEE

3 RUE ALEXANDRE BOUCHER, 93410 VAUJOURS

Contact

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Identifiants

RNA
W932000760
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419339593
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0932007092
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

parents d'élèves

éducation formation

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr