EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (EPETF)

Active Tremblay-en-France 1998-05-12
M

Mission

a pour objet exclusif, l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, à ses statuts, à son règlement intérieur, notamment : la célébration publique du culte protestant évangélique, sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien (les traitements, le secours et les pensions...) et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte protestant évangélique ; l'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte protestant évangélique ; les activités directement au culte protestant évangélique et strictement accessoires ; la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus généralement, l'association cultuelle EPETF peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes, à d'autres associations cultuelles qui poursuivent le même objet. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou toute action politique. Elle s'engage à ne pas faire de politique

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Tremblay-en-France (93290)

Associations de Tremblay-en-France

Siège INSEE

4 RUE OLIVIER DE SERRES, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W932000696
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
439431297
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0932007093
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2024-10-18
  • Ancien titre : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
  • Nouveau titre : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (EPETF)
  • Nouvel objet : a pour objet exclusif, l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, à ses statuts, à son règlement intérieur, notamment : la célébration publique du culte protestant évangélique, sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien (les traitements, le secours et les pensions...) et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte protestant évangélique ; l'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte protestant évangélique ; les activités directement au culte protestant évangélique et strictement accessoires ; la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus généralement, l'association cultuelle EPETF peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes, à d'autres associations cultuelles qui poursuivent le même objet. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou toute action politique. Elle s'engage à ne pas faire de politique
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 932S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr