Mission
a pour objet exclusif, l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, à ses statuts, à son règlement intérieur, notamment : la célébration publique du culte protestant évangélique, sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien (les traitements, le secours et les pensions...) et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte protestant évangélique ; l'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte protestant évangélique ; les activités directement au culte protestant évangélique et strictement accessoires ; la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus généralement, l'association cultuelle EPETF peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes, à d'autres associations cultuelles qui poursuivent le même objet. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou toute action politique. Elle s'engage à ne pas faire de politique
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Tremblay-en-France (93290)Associations de Tremblay-en-France
Siège INSEE
4 RUE OLIVIER DE SERRES, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Ancien titre : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE
- Nouveau titre : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (EPETF)
- Nouvel objet : a pour objet exclusif, l'exercice public du culte protestant évangélique, conformément aux lois et règlements en vigueur et à sa confession de foi, à ses statuts, à son règlement intérieur, notamment : la célébration publique du culte protestant évangélique, sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien (les traitements, le secours et les pensions...) et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte protestant évangélique ; l'acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux, l'aliénation, l'échange, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte protestant évangélique ; les activités directement au culte protestant évangélique et strictement accessoires ; la propagande religieuse, qui se manifeste publiquement, par des pratiques culturelles publiques. Plus généralement, l'association cultuelle EPETF peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social, afin de pourvoir, en tout ou partie, aux frais et besoins du culte ; recevoir toutes libéralités, par voie de testament, ou de donations entre vifs. Elle peut aussi verser, sans donner lieu à perception de droits, le surplus de ses recettes, à d'autres associations cultuelles qui poursuivent le même objet. L'association poursuit un but non lucratif et s'interdit tout but ou toute action politique. Elle s'engage à ne pas faire de politique
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 932S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr