Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : la défense des droits et intérêts des locataires vis-à-vis du bailleur, du syndic, des prestataires et de toute institution concernée ; représenter les locataires dans toutes les instances prévues par le code de la construction et de l'habitation ; améliorer les conditions de logement et de vie collective (chauffage, eau chaude, charges, entretien, sécurité, hygiène, travaux, cadre de vie) ; contrôler de la bonne gestion des charges locatives et la transparence des prestations facturées aux locataires ; assurer la médiation et le dialogue entre locataires et bailleur ; renforcer la solidarité entre voisins et l'organisation d'actions collectives (réunions, assemblées, pétitions, événements de quartier) ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 93
Préfecture : Seine-Saint-Denis
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500411881
Numéro de l'annonce : 1881
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931030341
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03