association n'ayant pas de but lucratif ou économique ; Association régit par les articles suivants du Code de l'Education : Article L151-6 - Article L731-1 - Article L731-14 du code de l'éducation et le décret nº 84-573 du 5 juillet 1984 entant qu'établissement français d'enseignement supérieur privé sans but lucratif ; enseignements, sous réserve des dispositions de l'article L731-3, du code de l'éducation, seront envisagés ; association sauvegardant le patrimoine pédagogique européen et les intérêts de l'enseignement privé ou indépendant devant toutes autorités et organisations régionales, nationales, européennes ou internationales ; association s'opposant à toute discrimination de l'enseignement indépendant et soutenant le droit des parents et des étudiants de choisir librement les voies et moyens d'instruction et de formation ; association s'efforçant de contribuer au rayonnement de la culture européenne et de faciliter la connaissance et la compréhension des problèmes pédagogiques et didactiques, tant en Europe, que dans les autres parties du monde ; Association ayant pour vocation de stimuler les échanges d'expériences et de programmes au niveau des enseignants et des étudiants et de définir les critères de qualité des cours, examens, titres et diplômes de l'enseignement privé selon la convention de Bologne et entreprend toutes démarches utiles en vue de leur reconnaissance sur le plan européen et international ; Elle pourra établir des partenariats avec des écoles et universités européennes et internationales
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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L'annonce :
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931028204
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
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