DPT 93 (LE DROIT POUR TOUS)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2024-03-15

Projet porté

représenter les intérêts des adhérents lors de leurs démarches administratives, de les accompagner dans leurs constitutions de dossiers et leur proposer un accompagnement de qualité,faire en sorte que les adhérents soit à l'aise avec les institutions de la république car pour la plupart , c'est un public étranger qui a une méfiance envers ce qui représente l'état, assurer une veille juridique en apportant des réponses aux personnes adhérentes ayant un contentieux (ex: obligation de quitter le territoire), avoir une réelle mission de service pour un public précaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements d'entraide et de solidarité - Les associations de ce domaine dans le département

• usagers de services publics - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/09/2021 - Création de l'association
• 12/10/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 15/03/2024 - Déclaration de dissolution de l'association
• 26/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 07/05/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931025374

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.