Mission
créer et gérer une chaîne de télévision et de radio libre associative, sous statut loi 1901, indépendante et citoyenne, au niveau national et international , produire et diffuser par tous moyens des programmes audiovisuels (télévision, radio, TNT, internet et web tv, presse télévisée, écrite, radiophonique et podcast ainsi qu'au moyen d'autres supports autorisés par la réglementation) , créer les conditions pratiques d'exercice de la liberté d'expression, notamment audiovisuelle, à laquelle a droit chaque citoyen, en vertu des principes de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, adoptée par l'ONU, à Paris le 10 décembre 1948, notamment en son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit » , satisfaire à la loi française qui stipule notamment en l'article premier relatif à la communication audiovisuelle : « La communication audiovisuelle est libre » , fournir sur tout le territoire national et au niveau international, les moyens techniques d'exercer les libertés d'opinion, de création, d'expression et de communication, notamment audiovisuelle, à tout citoyen, ainsi qu'à tout groupe de citoyens constitué en organisation à but non lucratif, s'engageant à respecter la charte éditoriale de l'association jointe au règlement intérieur , participer par tout moyen à la défense et la promotion du tiers secteur audiovisuel , empêcher la confiscation des libertés d'opinion, d'expression et de communication par les groupes industriels, commerciaux, financiers , unir ses efforts à ceux de toute organisation poursuivant les mêmes buts , être une association prestataire de formation professionnelle à l'audiovisuel, d'éducation populaire à l'image et autres
Domaines
- audiovisuel 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Saint-Denis (93200)Siège INSEE
52 RUE CHARLES MICHELS, 93200 SAINT-DENISContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Activité
audiovisuel
NAF : Edition de chaînes généralistes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr