LES HABITANTS ET RIVERAINS DE LA ZAC DU BAS MONTREUIL

Activité

Projet porté

agir pour la défense des habitants et riverains du 13 rue Marceau à Montreuil sous Bois (93) ; agir pour le maintien et la préservation des éléments de patrimoine bâti caractéristiques de l'histoire du site, la promotion et la qualité de vie et la convivialité des habitants et riverains de la ZAC du Bas Montreuil, et en particulier du site Marceau ; agir pour la défense de leurs intérêts et de leur environnement ; mettre en commun les compétences et les moyens à minima des habitants du site concerné par le projet de ZAC, pour leur permettre de mieux défendre leurs droits, cela afin d'assurer et de coordonner la défense juridique des habitants, voire des riverains actuels, anciens et futurs ; engager tous recours devant les juridictions judiciaires et administratives visant à contester la légalité des décisions prises par les autorités administratives relatives aux expropriations et aux nouveaux aménagements et constructions, dans le cadre de la ZAC

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 21/07/2017 - Création de l'association
• 21/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/07/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931016426

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.