SPORT FRANCE IMPACT

Active Chelles 2016-09-23
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Mission

l'association a pour objet, en france métropolitaine, dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger - notamment au sein de l'espace francophone -, agissant pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de concourir à toute action et opération contribuant à la réalisation des finalités d'intérêt général suivantes : - la protection de l'enfance dans le sport, la prévention et la lutte contre les violences physiques, psychologiques, sexuelles, le harcèlement, l'emprise, les discriminations et toute forme de maltraitance ou de mise en danger des mineurs dans les environnements sportifs, en cohérence avec la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024, l'arrêté du 18 mai 2025, l'article 434-3 du code pénal et la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; - la formation, la sensibilisation et la professionnalisation des acteurs du sport - éducateurs, entraîneurs, dirigeants, bénévoles et jeunes pratiquants - en matière de protection de l'enfance, de sécurité des pratiquants et de prévention des violences ; - l'éducation, l'insertion sociale, professionnelle et citoyenne de la jeunesse par le sport, l'outil numérique et le digital, dans une démarche d'éducation populaire et d'égalité des chances ; - l'accompagnement des structures sportives, des collectivités territoriales, des établissements scolaires, des institutions publiques et des organismes privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques de protection, de prévention et de formation ; - la coopération solidaire avec les organisations sportives, éducatives et institutionnelles de l'espace francophone, dans une logique circulaire de transfert d'expertise et de soutien réciproque ; l'association exerce ses activités dans un but exclusivement non lucratif et conformément aux principes de gestion désintéressée, d'utilité sociale et d'intérêt général au sens de l'article 200 et de l'article 238 bis du code général des impôts ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Chelles (77500)

Associations de Chelles

Siège INSEE

130 AVENUE LAVOISIER, 77500 CHELLES

Contact

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Identifiants

RNA
W931015433
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
827936238
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-05-17
  • Nouvel objet : l'association a pour objet, en france métropolitaine, dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger - notamment au sein de l'espace francophone -, agissant pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de concourir à toute action et opération contribuant à la réalisation des finalités d'intérêt général suivantes : - la protection de l'enfance dans le sport, la prévention et la lutte contre les violences physiques, psychologiques, sexuelles, le harcèlement, l'emprise, les discriminations et toute forme de maltraitance ou de mise en danger des mineurs dans les environnements sportifs, en cohérence avec la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024, l'arrêté du 18 mai 2025, l'article 434-3 du code pénal et la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; - la formation, la sensibilisation et la professionnalisation des acteurs du sport - éducateurs, entraîneurs, dirigeants, bénévoles et jeunes pratiquants - en matière de protection de l'enfance, de sécurité des pratiquants et de prévention des violences ; - l'éducation, l'insertion sociale, professionnelle et citoyenne de la jeunesse par le sport, l'outil numérique et le digital, dans une démarche d'éducation populaire et d'égalité des chances ; - l'accompagnement des structures sportives, des collectivités territoriales, des établissements scolaires, des institutions publiques et des organismes privés dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques de protection, de prévention et de formation ; - la coopération solidaire avec les organisations sportives, éducatives et institutionnelles de l'espace francophone, dans une logique circulaire de transfert d'expertise et de soutien réciproque ; l'association exerce ses activités dans un but exclusivement non lucratif et conformément aux principes de gestion désintéressée, d'utilité sociale et d'intérêt général au sens de l'article 200 et de l'article 238 bis du code général des impôts ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 771S

Activité

associations socio-éducatives, scoutisme

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr