SERVICES DIOCÉSAINS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-DENIS (SDEC-SD)

Active Bondy 2015-06-25
M

Mission

la mise en oeuvre juridique et pratique des instances diocésains prévues par le statut de l'enseignement catholique. A cet effet, elle assure notamment les missions suivantes : gérer les services nécessaires à l'exercice de la mission du directeur diocésain, tels que définis par les articles 216 à 219 du statut de l'enseignement catholique en France ; employer les personnels de ces services à l'exclusion du directeur diocésain

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Bondy (93140)

Associations de Bondy

Siège INSEE

7 RUE NEUVE, 93140 BONDY

Contact

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Identifiants

RNA
W931014052
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813476686
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr