Mission
engager des réflexions sur l'efficacité économique des règles de droit dans les pays francophones et francophiles ; promouvoir la diffusion, l'accessibilité et la recherche juridique afin de contribuer à la consolidation de l'état de droit ; participer à la vulgarisation du droit OHADA ; encourager l'usage des outils économiques dans la production et l'évaluation des règles de droit ; promouvoir les valeurs de la tradition juridique civiliste ; encourager les recherches en droit comparé
Domaines
- clubs de réflexion 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Stains (93240)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
clubs de réflexion
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr