Mission
chasse au vol, élevage des oiseaux de chasses et valorisation de la chasse au vol en France ; information et pédagogie sur la chasse au vol ; l'association se réserve le droit d'intervenir y compris de manière judiciaire afin de défendre l'intérêt de ses membres ; l'association à la possibilité de négocier dans l'intérêt de ses membres avec tous représentants ds pouvoirs publics dans le domaine de la protection et de la chasse et de la réglementation en vigueur, de la pratique de la fauconnerie et de la reproduction des différentes espèces de rapaces détenus ; le bureau est a même de mandater un des membres de l'association afin de négocier dans l'intérêt général de l'activité de l'association avec tous représentants des pouvoirs publics dans les domaines susnommés l'intervention de la personne mandaté se fera dans le cadre d'une lettre de mission définissant précisément son cadre d'action décidé par les membres du bureau
Domaines
- chasse 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Montfermeil (93370)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 932S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr