AMICALE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE FRANCOIS VILLON Active Bondy Locataires & Proprio W931010623 Créée en 2012 défendre les intérêts des propriétaires Contact EMAIL...@laposte.netAfficher
Données officielles Sources / RNA Siège Bondy (93140) Identifiants RNAW931010623 Historique Créée le 10/08/2012, dernière déclaration le 10/08/2012 4 évènements 10/08/2012 Création 10/08/2012 Dernière déclaration 25/08/2012 Publication au Journal Officiel 29/08/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.