l'objet de l'association est de promouvoir : le droit d'« habiter », qui dépasse le droit à un toit physique et intègre le droit à l'appropriation d'un habitat digne et adapté prenant en compte la culture et les modes de vie, permettant l'épanouissement et une relation harmonieuse avec l'environnement, le droit pour chaque personne d'être acteur de son projet et de son développement, d'être acteur de la vie sociale afin de développer une citoyenneté concrète, des démarches d'expérimentation, de responsabilisation, de solidarité concrète et d'éducation populaire, des démarches écoresponsables, notamment l'économie circulaire ; et d'autre part d'acquérir et de gérer tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet social ; les résultats financiers de l'association ne peuvent être affectés qu'à des actions correspondant à son objet d'utilité sociale et/ou solidaire ;
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : l'objet de l'association est de promouvoir : le droit d'« habiter », qui dépasse le droit à un toit physique et intègre le droit à l'appropriation d'un habitat digne et adapté prenant en compte la culture et les modes de vie, permettant l'épanouissement et une relation harmonieuse avec l'environnement, le droit pour chaque personne d'être acteur de son projet et de son développement, d'être acteur de la vie sociale afin de développer une citoyenneté concrète, des démarches d'expérimentation, de responsabilisation, de solidarité concrète et d'éducation populaire, des démarches écoresponsables, notamment l'économie circulaire ; et d'autre part d'acquérir et de gérer tout bien meuble et immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet social ; les résultats financiers de l'association ne peuvent être affectés qu'à des actions correspondant à son objet d'utilité sociale et/ou solidaire ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 75
Préfecture : police
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500301797
Numéro de l'annonce : 1797
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931010585
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03