gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata, à ce titre, prendre toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses, le financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, le paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 des statuts, et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la change de ce compte par les obligations du marché, l'association est réputée "sans but lucratif", afin de réaliser son but et favoriser son développement, l'association peut procéder à toutes opérations n'allant pas à l'encontre de son objet social, aux bonnes moeurs et aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et en particulier, les obligations contractuelles, le montant des participations, la désignation du gérant, la prise en compte des dépenses, le règlement des participations, les sanctions à l'encontre des défaillants, le quitus
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
réhabilitation et construction de logements - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931009811
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.