ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES COLLEGE SAINT-JOSEPH AUBERVILLIERS

Active Aubervilliers 1948-04-23
M

Mission

Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé.

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Aubervilliers (93300)

Associations de Aubervilliers

Siège INSEE

101 AVENUE JEAN JAURES, 93300 AUBERVILLIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W931009585
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
775731052
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1948-01280
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : reprise assistée

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement secondaire général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr