Mission
oeuvrer à la promotion de la liberté d'enseignement et de formation, concourir à cet objet par tous les moyens légaux et notamment, la création et la gestion d'établissements scolaires privés, l'organisation de formations et la souscription de contrats d'associations avec l'Etat ou les collectivités territoriales
Domaines
- centre d'enseignement et de formation 👉 Grand Paris
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Aubervilliers (93300)Siège INSEE
115 RUE DANIELLE CASANOVA, 93300 AUBERVILLIERSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Activité
centre d'enseignement et de formation
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr