ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE REHABILITATION DE L'I.U.T MONTREUIL APCDC-IUT MONTREUIL

Activité

Projet porté

constituée d'entrepreneurs qui concourent à la réalisation du même ouvrage( IUT Montreuil-137/140 rue de la Nouvelle France-93100 Montreuil ) permet de tenir compte des dépenses d'intérêt commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après, les dépenses d'intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier, ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été dans les documents du marché, la constitution de la présente association, dite<< association en participation au compte des dépenses communes du chantier de réhabilitation de l'iut Montreuil ou apcdc-iut Montreuil, a pour objet, la gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata, a ce titre l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• aide à la création d\'activités économiques individuelles - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/05/2011 - Création de l'association
• 24/05/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/06/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/06/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931009280

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun