Mission
respect de droit Français d'une part , des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part , d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes , a cette fin , elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires , telles que l'accueil , le transport , l'hébergement , la restauration , la mise à disposition de locaux et , d'une manière générale , se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal , elle pourra passer convention avec l'état , les collectivités territoriales , ainsi qu'avec tout organisme concourant , même partiellement , à son objet
Domaines
- éducation formation 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Saint-Denis (93200)Siège INSEE
6 PLACE DE LA RESISTANCE, 93200 SAINT-DENISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 931P
Observation : reprise assistée
Activité
éducation formation
NAF : Autres enseignements
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr