ORGANISME DE GESTION DE L’ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LA SALLE SAINT DENIS NOTRE DAME DE LA COMPASSION ( OGEC LA SALLE SAINT DENIS-NOTRE DAME DE LA COMPASSION )

Active Saint-Denis 1903-03-31
M

Mission

respect de droit Français d'une part , des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part , d'assurer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation , l'enseignement , la formation et la culture sous toutes leurs formes , a cette fin , elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires , telles que l'accueil , le transport , l'hébergement , la restauration , la mise à disposition de locaux et , d'une manière générale , se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal , elle pourra passer convention avec l'état , les collectivités territoriales , ainsi qu'avec tout organisme concourant , même partiellement , à son objet

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Denis (93200)

Associations de Saint-Denis

Siège INSEE

6 PLACE DE LA RESISTANCE, 93200 SAINT-DENIS

Contact

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Identifiants

RNA
W931009006
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785620972
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1903-01192
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : reprise assistée

Activité

éducation formation

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr