ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE L'HOTEL DE VILLE DE NOISY-LE-GRAND - (APCDC-HDV-NOISY)

concourir à la réalisation du même chantier de l'Hôtel de ville de Noisy-le-Grand (93) ; permettre de tenir compte des dépenses d'intérêts commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs qui ont pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier ; ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché : gestion du compte ou compte prorata. A ce titre, l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; le financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après ; le paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après ; et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la charge de ce compte par les obligations du marché ; l'association est réputée "sans but lucratif"

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Référence : service-public.fr