ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DE L'HOTEL DE VILLE DE NOISY-LE-GRAND - (APCDC-HDV-NOISY)

Activité

Projet porté

concourir à la réalisation du même chantier de l'Hôtel de ville de Noisy-le-Grand (93) ; permettre de tenir compte des dépenses d'intérêts commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs qui ont pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier ; ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché : gestion du compte ou compte prorata. A ce titre, l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; le financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après ; le paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ci-après ; et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la charge de ce compte par les obligations du marché ; l'association est réputée "sans but lucratif"

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/11/2010 - Création de l'association
• 23/11/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 18/12/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/12/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931008848

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun