ASSOCIATION EN PARTICIPATION AU COMPTE DES DEPENSES COMMUNES DU CHANTIER DU BATIMENT VERDUN A LA GARENNE COLOMBES - APCDC-GC VERDUN

Active Montreuil 2010-10-25
M

Mission

être une association constituée d'entrepreneurs qui concourent à la réalisation du même ouvrage (Bâtiment Verdun - 41, avenue de Verdun 92240 LA GARENNE COLOMBES), permettant de tenir compte des dépenses d'intérêt commun et des produits éventuels dans les conditions énumérées ci-après ; les dépenses d'intérêt commun sont celles qui, effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs, ont pour but ou pour effet d'assurer la bonne marche de l'ensemble du chantier ; ne constituent pas des dépenses d'intérêt commun les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d'ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché ; la constitution de la présente Association, dite "Association en Participation au Compte des Dépenses Communes du Chantier du Bâtiment Verdun à la Garenne Colombes" ou APCDC-GC VERDUN, a pour objet : la gestion du Compte des Dépenses Communes de Chantier ou compte prorata ; à ce titre l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagem

Domaines

  • groupement d'achats, groupement d'entreprises 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

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Montreuil (93100)

Associations de Montreuil

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Identifiants

RNA
W931008787
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

groupement d'achats, groupement d'entreprises

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr