"ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES PETITS PORTEURS DE LA SAEML ETHICA, DE LEURS AYANT-DROITS, ET DE LEURS AMIS"

Activité

Projet porté

défendre et représenter les intérêts des petits porteurs d'actions de la SAEML ETHICA (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale dont le siège social est situé 2, rue Rabelais, 93100 Montreuil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RC 87 B 00969), y compris si nécessaire la représentation dans toutes les procédures que les adhérents jugeront utiles de diligenter, devant toutes les instances compétentes, pour le respect des statuts de la SAEML ETHICA, le respect de la réglementation concernant les sociétés d'économie mixte, le respect des règles du Code de Commerce, la défense des intérêts subséquents des petits porteurs et des intérêt de la SAEML ETHICA

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense de droits fondamentaux, activités civiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 07/12/2009 - Création de l'association
• 07/12/2009 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/12/2009 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/12/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931007835

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun