"ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES PETITS PORTEURS DE LA SAEML ETHICA, DE LEURS AYANT-DROITS, ET DE LEURS AMIS"

Activité

Mission

défendre et représenter les intérêts des petits porteurs d'actions de la SAEML ETHICA (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale dont le siège social est situé 2, rue Rabelais, 93100 Montreuil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RC 87 B 00969), y compris si nécessaire la représentation dans toutes les procédures que les adhérents jugeront utiles de diligenter, devant toutes les instances compétentes, pour le respect des statuts de la SAEML ETHICA, le respect de la réglementation concernant les sociétés d'économie mixte, le respect des règles du Code de Commerce, la défense des intérêts subséquents des petits porteurs et des intérêt de la SAEML ETHICA

Commune

Montreuil (93100)

Domaine

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931007835

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.