"ASSOCIATION DES ACTIONNAIRES PETITS PORTEURS DE LA SAEML ETHICA, DE LEURS AYANT-DROITS, ET DE LEURS AMIS"

Active Montreuil 2009-12-07
M

Mission

défendre et représenter les intérêts des petits porteurs d'actions de la SAEML ETHICA (Société Anonyme d'Economie Mixte Locale dont le siège social est situé 2, rue Rabelais, 93100 Montreuil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro RC 87 B 00969), y compris si nécessaire la représentation dans toutes les procédures que les adhérents jugeront utiles de diligenter, devant toutes les instances compétentes, pour le respect des statuts de la SAEML ETHICA, le respect de la réglementation concernant les sociétés d'économie mixte, le respect des règles du Code de Commerce, la défense des intérêts subséquents des petits porteurs et des intérêt de la SAEML ETHICA

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Montreuil (93100)

Associations de Montreuil

Contact

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Identifiants

RNA
W931007835
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr