Mission
gestion du compte des dépenses communes de chantier ou compte prorata ; prise de toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; financement du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ; paiement des dépenses du compte des dépenses communes de chantier selon les modalités prévues à l'article 8 ; exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier et mises à la charge de ce compte par les obligations du marché
Commune
Domaine
conduite d'activités économiques
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