Mission
promouvoir et porter à la connaissance de la population la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée sous les auspices des Nations Unis le 10 décembre 1948, et plus particulièrement son article 19 qui stipule : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations, les idées par quelques moyens que ce soit
Domaines
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Grand Paris
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Montreuil (93100)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Observation : REPRISE ASSISTEE
Activité
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr