ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES ELUS MUNICIPAUX MINORITAIRES DE SEINE-SAINT-DENIS (ASEMM93)

Activité

Projet porté

favoriser les échanges, les partages d'expériences, sous toutes leurs formes, entre les adhérents à la présente association, et entre ceux-ci et les associations et groupes d'élus de Seine-Saint-Denis et d'Ile de France de sensibilité équivalente ou proche, émettre des propositions en direction du Gouvernement ou du Parlement sur les législations et réglementations applicables ; dispenser ou organiser des formations ou services de formation à destination des élus minoritaires, favorisant l'exercice de leur mandat, leur information et leur expression écrite ou orale ; publier et diffuser toutes les informations et règlement disponibles sur les droits et les moyens disponibles des élus minoritaires, sur le fonctionnement et la gestion des collectivités locales ; toutes autres actions permettant aux adhérents de soutenir et développer les missions de l'association, en particulier la création d'un ou plusieurs sites Internet, d'un bulletin de liaison ou d'une newsletter, de lettres ou autres documents-types

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• activités politiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/11/2008 - Création de l'association
• 24/11/2008 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/12/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/01/2009 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931006279

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun