ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET CHEFS DE GREFFE DES TRIBUNAUX D'INSTANCE (ADICTI)

Active Poissy 1979-04-25
M

Mission

etude de tous textes juridiques. participation aux projets de réforme. approfondissement des règles de procédure.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Poissy (78300)

Associations de Poissy

Contact

#

Identifiants

RNA
W931004865
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
2002-00103
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 783S

Observation : dossier en cours de transfert dans le 94

Activité

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr