M
Mission
être le mandataire de la liste conduite par M. Pierre Franklin TAVARES pour le financement de sa campagne en vue de l'élection municipale d'Epinay Sur Seine des 09 et 16 mars 2008, conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, modifiée, relative à la transparence financière de la vie politique.
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Grand Paris
@
Commune & Contact
Commune
Épinay-sur-Seine (93800)Associations de Épinay-sur-Seine
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W931004356
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr