ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DIOCESE DE SAINT-DENIS “E.C. - D.S.D”

Active Bondy 1999-12-17
M

Mission

mise en oeuvre juridique et pratique des instances Diocésaines prévues par le satut de l'enseignement catholique, elle assure: la fonction d'employeur du Directeur Diocésain de l'enseignement Catholique de Seine-Saint-Denis en appication des articles 206 et 211 du staut de l'enseignement Catholique, le support du fonctionnement institutionnel de l'enseignement Catholique du Diocèse de Saint-Denisainsi que la gestion patrimoniale des biens, l'aquisition, la prise en ocation ou la disposition gracieuse de tous les immeubles et meubles jugés utles aux fins indiqués ci-dessus

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bondy (93140)

Associations de Bondy

Siège INSEE

7 RUE NEUVE, 93140 BONDY

Contact

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Identifiants

RNA
W931003847
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
430419291
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1999-00824
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Activité

éducation formation

NAF : Autres enseignements

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr