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ARTISANS COMMERCANTS PROFESSIONS LIBERALES DU GRAND PARIS

Activité

Projet porté

fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; elle fournit à ses membres adhérents dans un délai de neuf mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières de l'entreprise et lui indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; l'association continuera de se conformer aux instructions du ministère des finances ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant la situation économique et financière de l'entreprise et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'association exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices ; les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes au représentant de l'adhérent ; l'association ne peut agir en qualité de mandataires de ses membres ; toutefois, l'association reçoit, si nécessaire, mandat de ses membres ayant adhéré au système de transfert des données fiscales et comptables pour transmettre les informations correspondant aux obligations déclaratives de ces membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Rosny-sous-Bois (93110)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931003642

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIREN

L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 319762985

Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 31976298500038

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1978-01694

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun