ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES HOMOSEXUELS - A.C.H.

Activité

Projet porté

de verser des aides financières permettant la réalisation d’investissements dans des immobilisations corporelles telles que définies au c de l’article 2 du règlement CE n°70/2001, ou de fournir des prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies dans l'annexe I à ce règlement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations de personnes homosexuelles pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 26/08/2004 - Création de l'association
• 18/09/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 10/09/2007 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/09/2007 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931003603

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 2004-00637

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : REPRISE ASSISTEE 2004-00637

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun