CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE - ASSOCIATION LOCALE DE MONTREUIL Active Montreuil Locataires & Proprio W931003521 Créée en 1959 défense de lintérêt des locataires Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Montreuil (93100) Identifiants RNAW931003521 HIST.1959-02342 Historique Créée le 05/10/1959, dernière déclaration le 16/03/2004 4 évènements 05/10/1959 Création 08/10/1959 Publication au Journal Officiel 16/03/2004 Dernière déclaration 31/07/2007 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Locataires & Proprio Locataires & Proprio 032520associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationREPRISE ASSISTEE Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.