ASSOCIATION DE COORDINATION DE LA PERMANENCE DE SOINS DE LA SEINE-SAINT-DENIS - AC PDS 93

Active Villemomble 1991-11-20
M

Mission

aider les médecins volontaires à participer à la permanence de soins postée et de contribuer à l'organisation de cette mission de service public définie par les décrets n° 2003-880 et 881 du 15/09/2003, l'arrêté du 12/09/2003 le décret n°2003-328 du 7/04/2005, l'arrêté du 26 mai 2005 relatif aux avenants 1,3,4 de la convention médicale 2005 ; ce concerter avec tous les partenaires concernés par la permanence de soins ; aider , à leur demande, les associations locales à réaliser cet objectif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Villemomble (93250)

Associations de Villemomble

Contact

#

Identifiants

RNA
W931003516
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1991-08011
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 931P

Observation : REPRISE ASSISTEE

Activité

services médicaux d'urgence

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr