ASSOCIATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE L’EST PARISIEN - ACTEP

Active Rosny-sous-Bois 2001-04-26
M

Mission

Définir un projet global de développement économique en mobilisant l'ensemble des acteurs locaux du territoire concerné et au travers de sept thématiques principales : les activités économiques, les transports et déplacements, l'environnement, la formation, les technologies de l'information et des communications (TIC), le tourisme, la santé.

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rosny-sous-Bois (93110)

Associations de Rosny-sous-Bois

Siège INSEE

20 RUE CLAUDE PERNES, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS

Contact

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Identifiants

RNA
W931002125
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
444370167
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
2001-00263
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : REPRISE ASSISTEE 2001-00263

Activité

conduite d'activités économiques

NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr