OGEC SAINT-JOSEPH LA SALLE PANTIN

dans le respect du droit Français d'une part , du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accord conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, << l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique,financière e sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école , aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé >>,l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état; les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ,l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

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• éducation formation 👉 Grand Paris

Commune

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Référence : service-public.fr