logo assoce

OGEC SAINT-JOSEPH LA SALLE PANTIN

Activité

Projet porté

dans le respect du droit Français d'une part , du statuts de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accord conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique, << l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique,financière e sociale d'un ou plusieurs établissement (s), il l'exerce conformément aux projets de l'école , aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique, il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé >>,l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'ogec peut passer convention avec l'état; les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ,l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Pantin (93500)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931001778

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 1946-01008

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise assistée Dossier N°1946-01008

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun