AMSCLM ESPACE SANTE POUR TOUS (ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE ET CULTURELLE DU LOTISSEMENT DU MAROC)
Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2014-03-06
Activité
Mission
La création, la gestion et le développement, par tous les moyens conformes aux lois et règlements en vigueur, de tout établissement de soin, de santé, et de toute institution susceptible de participer à l'équipement sanitaire et social, sur le plan local, national ou international, ainsi que la participation à des actions de coopération à l'échelle internationale. L'association se réserve le droit de créer en France et à l'étranger tout établissement qui concourt à servir son objet social
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Administratif
Historique
Evènements marquants
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Création de l'association
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Publication JO de l'avis de création de l'association
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Dernière déclaration en date de l'association
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Déclaration de dissolution de l'association
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Dernière mise à jour de l'association
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W931001600
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 1951-01603
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 931P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Association transférée à la Sous Préfecture de Meaux en juillet 2008
DISSOLUTION LE 04 AOUT 2011 A LA SOUS PREF DE MEAUX
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Dissoute
(D)
Publication sur le web :
Oui
(1)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03