Mission
information communication et interventions auprés des pouvoirs publics nationaux afin dassurer la meilleure reconnaissance et le meilleur soutien possible pour le mouvement du developpement local auprés des parlementaires, pour une évolution favorable de la législation, et auprès des Ministères pour la collaboration et l'appui des administrations centrales déconcentrées. La contribution à l'élaboration de textes législatifs concernant les territoires de projet.
Domaines
- activités politiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Pantin (93500)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 931P
Observation : REPRISE ASSISTEE 1998-00435
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr