COMITE DEPARTEMENTAL DES OEUVRES SOCIALES DE LA SEINE SAINT-DENIS (C.D.O.S.)

Active Bobigny 1988-01-08
M

Mission

création et développement d’activités sociales de natures diverses, de loisirs, d’activités culturelles et sportives au bénéfice : des agents titulaires et contractuels en position d'activité travaillant au moins à mi-temps et placés sous l'autorité fonctionnelle du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, (tous désignés sous-le terme d'ouvrants-droits) ; des agents du Département mis à disposition d'autres administrations titulaires ou contractuels en position d'activité travaillant au moins à mi-temps et ne bénéficiant d'aucune prestation d'oeuvres sociales dans leurs Administration d'accueil ; des agents départementaux retraités ; des conjoints, concubins, compagnons des ouvrants droits s'ils ont la même domiciliation fiscale (tous désignés sous le terme d'ayant droit) ; des enfants de l'ouvrant droit jusqu'à leur 18ème anniversaire ou s'ils sont porteurs de handicaps, tant qu'ils sont à la charge effective de l'ouvrant-droit (tous désignés sous le terme d'ayants droit).

Domaines

  • centres de loisirs, clubs de loisirs multiples 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Bobigny (93000)

Associations de Bobigny

Siège INSEE

1 ESP JEAN MOULIN, 93000 BOBIGNY

Contact

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Identifiants

RNA
W931000176
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419291786
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
1988-05645
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 931P

Observation : Reprise dossier 1988-05645

Activité

centres de loisirs, clubs de loisirs multiples

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr